Scribae

Éditeur de trames et d'actes administratifs. Les administrateurs préparent des trames (structure, champs, règles, commentaires), les services les remplissent, le logiciel compile l'acte, le signe, le publie — automatiquement dès la signature pour un acte publiable — et l'exporte dans des formats ouverts et normés : Akoma Ntoso 3.0, Schematron, JSON-LD/ELI, HTML imprimable (format A4), Word, Markdown.

Démonstration. Le jeu de données livré est entièrement fictif : il configure l'outil pour la mairie de Valmont-sur-Loire (entités, services et bureaux, personnes, rôles, références juridiques, numérotation, recueil). Rien de réel. La signature électronique est réellement vérifiable (ECDSA P-256 / SHA-256), mais son certificat est un certificat de démonstration, non qualifié au sens du règlement eIDAS, et le prestataire de signature est simulé.

Ce jeu fictif est un commutateur : le déploiement l'allume (DEMO=true, ou le mode « demo ») et l'éteint (DEMO=false). Éteint, l'outil part d'un référentiel VIERGE — aucune donnée fictive, aucune mention de la collectivité de démonstration nulle part. La page de démonstration publiée ci-dessous, elle, reste en démonstration.

État du projet

Version courante	1.6.1w, 29 septembre 2026 — le détail, note après note, vit dans src/CHANGELOG.md
Chaîne d'intégration	— contrôle de syntaxe et de style, épreuves des modules purs et du parc (npm run verifier, depuis la racine), et épreuves du domaine du service
Démonstration publiée	https://demo.scribae.eu — GitHub Pages, édition statique : référentiel et actes vivent dans le navigateur du visiteur, rien n'est partagé entre collègues
Démonstration partagée	aucune instance publique : la pile auto-hébergée (src/server/, nginx + Node + MariaDB) se monte en quelques minutes
Audit	3 campagnes, 36 non-conformités recensées : 1 ouverte, 8 en cours de traitement, 27 levées — synthèse et plan d'action dans src/audit/README.md

Ce dépôt est un travail en cours, tenu par ses propres audits. Les nombres du tableau datent la dernière campagne (23 septembre 2026) ; ils se lisent avec le registre, qui est un document de travail — voir la section Audit plus bas. Un voyant rouge sur la chaîne d'intégration veut dire « ne pas livrer », et non « détail ».

Essayer, sans rien installer

https://demo.scribae.eu — la démonstration est publiée par GitHub Pages (le dépôt fixe cette adresse par un fichier CNAME à sa racine).

La démonstration n'est pas indexée par les moteurs de recherche, et c'est voulu. Ses actes sont fictifs : une fiche d'arrêté de la mairie de Valmont-sur-Loire lue dans un résultat de recherche se prendrait pour un acte réel. Le logiciel pose donc la balise <meta name="robots" content="noindex, nofollow"> sur cette seule adresse (la règle est dans index.html, et ne vaut que pour le domaine de la démonstration du projet — celui du fichier CNAME). Une instance auto-hébergée reste, elle, parfaitement indexable : son recueil public est fait pour être trouvé, et c'est elle qui publie son robots.txt (voir src/server/README.md).

L'application s'ouvre sur le recueil public — les actes publiés, consultables par tout le monde, sans compte, avec leur identifiant ELI et leur texte — désormais à la racine du site. L'atelier (l'interface interne) vit sous ?atelier — ou /atelier sur une installation auto-hébergée. On y entre par le bouton Se connecter (en haut du recueil) : la démonstration présente onze comptes fictifs, par profil, qui s'ouvrent d'un clic — sans mot de passe.

Au tout premier chargement, le recueil se prépare. Un recueil public ne montre que ce qui est réellement publié, et il n'y a personne pour installer un service de démonstration : la démonstration le fait donc elle-même — elle dépose ses dix-sept actes publiés et ses informations au recueil public. Quelques secondes suffisent, l'écran l'annonce, et la page se remplit ensuite toute seule (les visites suivantes sont immédiates : c'est déjà fait, et conservé dans votre navigateur).

Profil	Ce qu'il montre
Rédacteur	remplit un acte à partir d'une trame
Éditeur	valide, signe, publie
Administrateur	règle le référentiel, écrit les trames, gère les comptes

Rien de ce que vous faites là n'est partagé : tout reste dans votre navigateur, et vous ne touchez aux données de personne. Pour repartir du jeu d'origine, Administration › Données › Réinstaller la démonstration.

Revenez toujours par la même adresse. Ce que vous faites dans la démonstration est conservé par votre navigateur, sous l'adresse par laquelle vous l'avez ouverte — c'est ce qui fait que votre travail y est encore à la visite suivante. La démonstration répondant aussi à l'adresse *.github.io du dépôt, un visiteur qui passe d'une adresse à l'autre ne retrouve pas ses données : ce sont deux stockages distincts. Prenez https://demo.scribae.eu pour adresse habituelle — c'est celle que le dépôt publie.

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Déployer avec Docker

Image officielle : docker.io/aplds/scribae:latest (ou docker.io/aplds/scribae:1.6.1q)

✅ Déploiement simplifié (1 conteneur)

Une seule image avec tout ce qu'il faut : service Node, nginx, code applicatif. La base de données reste externe (MariaDB/MySQL à déployer séparément).

# Lancer avec une base MariaDB existante
docker run -d \
  --name scribae \
  -p 8080:80 \
  -e DB_HOST=192.168.1.100 \
  -e DB_USER=scriba \
  -e DB_PASSWORD=ton_mot_de_passe \
  -e DB_NAME=scriba \
  -e AUTH_MODE=password \
  docker.io/aplds/scribae:latest

Accès : http://<IP_SERVEUR>:8080

L'exemple prêt à l'emploi : compose-exemple/

Pour un service complet sans rien construire — l'image publiée et MariaDB, deux conteneurs, trois commandes :

cd compose-exemple
cp env.example .env      # DB_ROOT_PASSWORD, DB_PASSWORD, ADMIN_PASSWORD
docker compose up -d

Accès : http://<IP_SERVEUR>:8080 — le compte ADMIN_LOGIN est créé au premier démarrage. Le détail (TLS, sauvegardes, mise à jour) est dans compose-exemple/README.md.

📦 Avec Docker Compose (tout intégré)

Le dépôt fournit aussi une pile complète (4 services : db, db-init, api, web) :

cd src/server
cp env.example .env
# Éditer .env avec vos paramètres (DB_ROOT_PASSWORD, DB_PASSWORD, etc.)
docker compose up -d --build

Accès : http://localhost:8080

🔄 Mises à jour

# Image unique
docker pull docker.io/aplds/scribae:latest
docker stop scribae && docker rm scribae
docker run -d --name scribae ... docker.io/aplds/scribae:latest

# Ou avec Compose
cd src/server
git pull origin main
docker compose down && docker compose up -d --build

Pour plus de détails : compose-exemple/README.md (le plus court chemin) et src/server/README.md (installation complète, configuration, sauvegardes)

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Pourquoi ce logiciel

Un acte administratif n'engage l'administration et ne s'impose aux administrés qu'à partir du moment où il a été publié : la publicité n'est pas un détail de procédure, c'est elle qui rend l'acte opposable et qui fixe son entrée en vigueur. Le code des relations entre le public et l'administration (CRPA) en fait une condition de légalité, et il impose, depuis 2016, de publier en ligne les documents administratifs dans des formats réutilisables.

Scribae est né de là. Un acte doit être rédigé, présenté, signé, publié au recueil, transmis et donné à lire ; fait à la main, ce circuit produit des fichiers Word, des PDF scannés et des recueils que ni les administrés ni les moteurs de recherche ne peuvent exploiter. Scribae part des trames — les modèles d'actes écrits une fois par le service —, compile le document, le signe, le publie, et livre les formats ouverts : rien n'est ressaisi, rien n'est enfermé dans un format propriétaire.

Les exigences du CRPA, et ce que le logiciel en fait

L'exigence	Le texte	Dans Scribae
La publicité conditionne l'entrée en vigueur : un acte réglementaire entre en vigueur le lendemain de l'accomplissement des formalités de publicité.	L. 221-2, L. 221-3	La publication est une étape du logiciel : sa date est enregistrée sur l'acte, l'application calcule la date d'exécutoire et l'opposabilité, et suit les délais (transmission, notification, recours).
Publication au recueil des actes administratifs de l'autorité (le CRPA renvoie, pour les collectivités, au code général des collectivités territoriales).	L. 222-1, L. 222-2, L. 222-3, L. 222-4	Le recueil public : chaque acte publié y reçoit une adresse citable et un identifiant ELI, et se consulte sans compte, dans sa version en vigueur.
Publication au Journal officiel pour les actes de l'État, et équivalence de la publication électronique d'un bulletin officiel.	L. 221-9, L. 221-17	L'export Akoma Ntoso et l'identifiant ELI préparent la publication officielle ; la version publiée est conservée avec l'original signé.
Publication en ligne obligatoire des documents administratifs : documents communiqués, répertoire, bases de données, données d'intérêt économique, social, sanitaire ou environnemental.	L. 312-1-1, L. 300-2	Le recueil public est la publication en ligne de l'acte, et il en expose des représentations lisibles par machine : JSON, Markdown, texte brut, Akoma Ntoso.
Standard ouvert, aisément réutilisable, et publicité des conditions de réutilisation.	L. 322-6, L. 321-1	Tous les exports sont dans des standards ouverts (Akoma Ntoso 3.0, Schematron, JSON-LD/ELI, HTML, Markdown, Word) : téléchargeables, réutilisables, sans dépendance à l'éditeur.
Protection des données personnelles avant toute mise en ligne (occultation, anonymisation), et publication sans indexation par les moteurs de recherche pour certains actes individuels.	L. 312-1-2, L. 221-14	Le logiciel distingue les actes publiables des actes individuels, qui sont notifiés et non publiés ; un déploiement serveur publie robots.txt et la carte du recueil, et les pages portent leurs métadonnées.
Opposabilité et preuve de la publication.	—	L'original signé est conservé et sa signature est vérifiable (ECDSA P-256 / SHA-256) ; le journal d'audit enregistre chaque geste, et la version publiée reste consultable.

Scribae outille ces obligations, il ne s'y substitue pas : c'est à l'administration de fixer sa politique de publication — ce qu'elle publie, ce qu'elle occulte, ce qu'elle notifie — et de vérifier sa conformité. Le logiciel lui donne les moyens de le faire sans ressaisie.

Et pour la forme : les Feuilles de style habillent les actes. L'État et ses opérateurs y retrouvent la charte graphique de l'État (bleu France, typographie Marianne, en-tête et filet) ; les collectivités, une variante inspirée de cette charte sans ses éléments réservés.

Ce que fait le logiciel

Écran	Rôle
Trames	modèles d'actes : structure, champs, règles exécutables, commentaires, import/export JSON
Éditeur de trame	plan, page éditable en place, réserve d'éléments à glisser, inspecteur (bloc, questions, contrôles, trame)
Rédiger	document éditable en place (WYSIWYG, pastilles de champs), écarts « hors trame » conservés et signalés, contrôles, exports. Un fil de parcours affiché en tête montre tout le chemin — Rédaction → Parapheur → Révision → Signature → Publication —, la porte en cours mise en avant, qui tient chacune, les étapes du circuit vues de l'intérieur (nature et porteur) et la position de la révision (« après le parapheur · avant la signature ») ; le bouton principal, sous le document, propose le geste du moment (« Soumettre au circuit », ou « Aller à la signature » une fois l'acte validé) : l'export, qui sert à imprimer ou à transmettre hors de l'application, n'est plus présenté comme l'aboutissement
Actes	registre : numéro, objet, nature, conformité à la trame, statut, historique des brouillons ; pastille « abrogé » / « abrogation prévue » ; corbeille réservée aux brouillons, les actes signés ou publiés passant par « Retirer / abroger »
Délégations	organigramme des délégations de signature, visible par tous les comptes : les chaînes de signature en arbre (autorité de tête, délégations, sous-délégations) ou en liste ; un clic ouvre la fiche d'un acteur (pouvoir, étendue, décision, dates, signature obtenue et visas). Le modifier est réservé aux administrateurs et éditeurs
Organigramme	la structure au nom de laquelle les actes sont pris, à trois niveaux — entité → service → bureau —, dans la même toile que les délégations : arbre ou liste, fiche de chaque maille. Une entité est autonome (elle a sa personnalité morale) ou rattachée à une autre : c'est le cas d'une régie municipale, sans personnalité morale propre mais avec son directeur, son service et ses actes. Chaque entité peut désigner son signataire principal, qui signe ses actes à défaut de signataire dans le modèle. Un service peut en outre dépendre d'un autre service (ou du bureau d'un autre service) : l'arbre s'en trouve enrichi, et le périmètre suit la chaîne — un agent affecté en haut de chaîne voit les actes de toute la chaîne en contrebas. L'organigramme s'édite dès le rôle d'éditeur (services et bureaux ; l'ajout ou la suppression d'une entité reste à l'administrateur)
Chrono de numérotation	tous les numéros attribués, avec ce qui explique les trous : les rangs jamais attribués et les numéros annulés (motif compris). Compteurs, filtres (année, entité, type d'acte, état, source, période, texte), tri par colonne, export CSV et XLSX ; portée du chrono — un seul, un par entité ou un par type d'acte —, passage à l'année suivante et annulation d'un rang. Un numéro n'est jamais attribué deux fois
Parapheur	circuit de validation du référentiel avant signature : trois natures d'étape — Vérification (le contrôle du dossier, marche du réviseur), Visa (le bon pour accord qui engage) et Signature (l'accord du signataire, qui achève le circuit) —, chacune appelant un rôle par défaut modifiable — ou pouvant viser une personne nommée ou un service hors chaîne de décision ; ciblage trame / famille / entité, décisions motivées, empreinte du texte validé ; les circuits se lisent en récapitulatif, avec une sous-vue par circuit. Le fil de parcours (rédaction, parapheur, révision, signature, publication) situe le circuit dans le chemin de l'acte : il passe avant la révision, elle-même avant la signature, et ses étapes s'y lisent une à une, avec leur nature et leur porteur
Signature & publication	dépôt par API REST, réglages de l'API du prestataire (adresse, identifiant, niveau de signature, adresse de notification, délai et points de terminaison — posés dans l'administration ou dans le .env du déploiement, la clé restant au serveur), trois circuits de signature — électronique (prestataire branché en API), simple (le signataire signe dans Scribae, avec son compte, après avoir coché la déclaration), externe (papier ou outil tiers) —, original signé vérifiable partagé en deux parts : publique et interne (les mentions nominatives et la trace des courriels ne sont jamais diffusées), publication au recueil, identifiant ELI, opposabilité ; onglet « Ma signature » pour le signataire — qui signe avec son compte, rapproché du compte de l'outil de signature, et ne voit que les actes de son champ de compétence ; une annexe (qui ne se signe pas) y porte l'étiquette « Annexe — ne se signe pas » et ne figure jamais dans la file du signataire
Recueil public	site ouvert à tous, sans compte, à la racine du site : une page d'accueil moderne (entrée, renvois et bandeau d'informations, carrousel des derniers actes, grille des thèmes = familles de trames, liste par année), une recherche qui efface carrousel et thèmes, et chaque acte présenté comme sur Légifrance — titre, version, métadonnées, texte dans la page (pas de feuille à télécharger), pièces et signature vérifiable — l'adresse à communiquer aux administrés. Les actes s'affichent dans leur version la plus récente, avec les cases « Afficher les versions antérieures » et « Afficher les articles abrogés ». Le pied de page porte un bouton « Se connecter », les sous-pages (mentions légales, conditions de réutilisation, accessibilité) et les renvois vers les recueils extérieurs et les sites de référence. Une collectivité peut y poser sa propre feuille de style (couleurs, police, largeur — Administration › Publication › Apparence du site public). Les actes réservés aux agents (circulaires internes, consignes) ne sont, eux, servis qu'aux personnes connectées — et, si l'atelier est restreint à un réseau, aux personnes connectées venant d'une adresse autorisée
Informations du recueil	les billets publiés au recueil public — actualités, avis, communications —, comme un blog : titre, résumé, texte Markdown, date, auteur, épinglage en tête. Ils ne se signent pas et ne reçoivent pas d'identifiant ELI ; ils apparaissent dans leur rubrique (une page à part) et, les plus récents, sur la page d'accueil. La rubrique se renomme (« Actualités », « Communications »…) ou s'éteint (Administration › Publication › Apparence du site public)
Bulletin (ou Journal) des actes	le rendez-vous périodique du recueil : la collectivité ouvre un bulletin (Administration › Bulletin) et lui donne une cadence — quotidienne, hebdomadaire, bimensuelle (deux numéros par mois), mensuelle, bimestrielle, trimestrielle, semestrielle, annuelle, ou personnalisée (toutes les N unités, ancrée) — et un jour de parution. Chaque numéro rassemble les actes publiés sur sa période, classés par entité puis par thématique ; une période sans publication ne donne aucun numéro. Le bulletin se diffuse de trois façons : une sous-page par numéro au recueil public (avec ses représentations .json, .md, .txt), un flux RSS 2.0 et Atom 1.0, et un courriel aux abonnés (abonnement à double consentement, désabonnement en un clic). Le service clôt les périodes, compose les numéros et vide sa file d'envoi à chaque passe ; un numéro en cours se lit en aperçu provisoire, sans adresse publique
Documents non juridiques	la collectivité publie aussi ce qui n'est pas un acte : verbatim d'assemblée, déclaration, vœu. Ces documents se signent et se publient au recueil (identifiant ELI, table des thèmes, version en ligne), mais ne font pas droit : ni opposabilité, ni entrée en vigueur, ni délai de recours — le recueil les présente comme des documents, l'attestation de non-recours dit qu'aucun délai ne court, et les formalités d'exécution (contrôle de légalité, notification) ne s'y appliquent pas
Exécution & délais	formalités (contrôle de légalité, publication, notification), date d'exécutoire, délai de recours, recours introduit (date d'introduction, nature, auteur) qui ferme le délai, alertes ; pièces du dossier en PDF : état des formalités (tout acte), attestation de non-recours (acte définitif non contesté) ; télétransmission au contrôle de légalité (+fonction expérimentale, éteinte par défaut) : l'étape s'intercale entre le retour signé et la publication, l'accusé de réception de la préfecture (certificat « Transmis au contrôle de légalité le … à … ») est déposé sur le document, puis l'acte est publié
Modifier un acte	édition en place de l'acte en vigueur : ajout/retrait de paragraphe, de ligne de liste ou de ligne de tableau, réattribution de numéro (numéro libre) ou « tout renuméroter » ; acte modificatif + version consolidée, mentions « Modifié/Abrogé/Ajouté par »
Abroger un acte, ou l'un de ses articles	prévu dès la rédaction (y compris un acte non modificatif) : on vise au référentiel un acte — ou tel article d'un acte — à abroger ; la clause s'ajoute au document et l'abrogation prend effet à l'entrée en vigueur de l'acte qui la porte, non à sa publication. Les annexes suivent une règle explicite : une annexe sans publication autonome (un tableau, une grille tarifaire) fait partie de sa décision mère et s'abroge avec elle ; une annexe publiée à part (un règlement) y survit et demande un acte autonome pour être retirée ou modifiée — l'application le signale, dès la rédaction puis sur la fiche de l'acte abrogeant
Administration	tout ce qui est configurable : identité, entités, services et bureaux, personnes (accord en genre de la qualité, décision fondant le pouvoir de signer), rôles, références, numérotation (séquence interne, ou numéro attribué par un service externe), circuits (trois circuits de signature), API du prestataire de signature (adresse, niveau, notification, délai, points de terminaison), courriel (six notifications activables, expéditeur, adresse de réponse, copie systématique, état du serveur SMTP du déploiement et message d'essai), publication (titre du recueil, publication automatique, opposabilité, apparence du site public — la feuille de style de la collectivité —, rubrique Informations, pages d'erreur (les chats de http.cat, option éteinte par défaut), bulletin (ou Journal) des actes — ouverture, cadence, jour de parution, en-tête et pied des courriels —, accès à l'atelier restreint à un réseau), fonctions expérimentales (la télétransmission au contrôle de légalité), annuaire (OIDC), base de données
Feuilles de style	charte graphique des actes : marges, police (liste de polices proposées), en-tête, pied, filets, intitulés encadrés (côtés au choix), listes à puces et listes numérotées « 1° 2° 3° », tableaux, signature, cadre ; édition directe
Comptes et rôles	cinq rôles — dont le Réviseur et le Signataire, qualités cumulables — plus le visiteur, sans accès ; dix-neuf permissions ; périmètre par service et par bureau ; personne du référentiel, rapprochement du compte de l'outil de signature. Retirer un acte du recueil (dépublier) est réservé à l'administrateur, avec un avertissement en grand et un motif technique exigé ; épingler un acte (le mettre à la « une » du recueil public) est ouvert à l'administrateur et à l'éditeur. L'accès à l'atelier peut être restreint à un réseau (intranet) — l'espace public, lui, reste ouvert
API REST	la référence complète du service — toutes les routes, le rôle exigé, les paramètres, les corps, les réponses et les codes d'erreur, avec un exemple de commande par opération — et un panneau de commande pour jouer la requête pour de vrai depuis l'application (chemin, corps et jeton modifiables ; la réponse s'affiche avec son code et sa durée). Le même contenu est engendré dans docs/API.md, consultable dans la documentation technique. Les clés d'API à rôles — des comptes de service remis à un script, un poste ou un outil tiers, invisibles dans « Comptes et rôles » — se créent depuis l'administration, et le service tient un journal d'audit scellé (chaîne SHA-256)
Guide	wiki intégré (29 chapitres, glossaire, dépannage) + documentation technique lue depuis les fichiers du dépôt

Formats d'export : Akoma Ntoso 3.0, Schematron, JSON-LD / ELI, HTML autonome, Word (.doc), Markdown, JSON, PDF/A (archivage) — les formats « papier » sont tous au format A4.

Le recueil public a sa propre feuille de style. La charte graphique d'un acte habille le papier (aperçu, PDF, Word, page autonome, PDF/A) : deux entités qui suivent deux chartes différentes présentent donc leurs actes à l'identique sur le site public, qui suit, lui, une feuille de style web unique. Cette feuille de style web peut être personnalisée par la collectivité — couleur d'accent, police, largeur du contenu, ou CSS libre — dans Administration › Publication › Apparence du site public, sans que l'atelier change d'apparence.

Comment s'en servir

Un guide intégré décrit chaque écran, pas à pas, dans la langue des services : bouton Guide du menu de gauche. C'est le mode d'emploi — il ne suppose aucune connaissance informatique.

Le trajet d'un acte, en une ligne :

rédiger → contrôler → signer → publier au recueil (automatique pour un acte publiable) → suivre les délais (contrôle de légalité, notification, recours). Une collectivité qui veut un circuit de validation interne avant la signature active le parapheur (Administration › Expérimentale) ; une collectivité qui télétransmet au contrôle de légalité par API active la transmission au contrôle de légalité, qui s'intercale alors automatiquement entre la signature et la publication. Une collectivité qui publie déjà dans son propre système éteint la publication automatique (Administration › Publication) : l'acte signé attend alors au registre, et se publie à la main — ou pas. Une collectivité qui numérote déjà dans un autre logiciel — un document Grist, un tableur en ligne, un référentiel interne — peut de même faire attribuer le numéro par ce service (Administration › Numérotation) : l'application le lui demande au moment de rédiger, et la ligne créée chez lui fait foi.

Les actes publiés se consultent par tout le monde, sans compte, dans le recueil public, à la racine du site (un acte par ?acte=<clé>, une sous-page par ?page=…, un billet par ?info=<clé>) : une page d'accueil, une recherche, la liste par année, et le texte de chaque acte rendu dans la page, plus les informations que la collectivité publie (actualités, avis, communications). C'est l'adresse à communiquer aux administrés ; l'écran « Signature & publication » en donne le lien. Les moteurs de recherche et les agents (LLMs) y accèdent aussi : chaque acte publié a une adresse de référence et des représentations lisibles par machine (JSON, Markdown, texte brut, Akoma Ntoso, &format=…). Un déploiement hébergé sur votre serveur (voir ADMINISTRATION.md, et ../server/README.md pour la pile) les sert en vraies pages — /recueil, /recueil/<clé>, /recueil/<clé>.json — et publie /llms.txt, /recueil.json, /sitemap.xml et /robots.txt ; un déploiement statique (GitHub Pages) les rend dans la page, pour les lecteurs qui exécutent le JavaScript. Le bulletin des actes, quand la collectivité l'ouvre, y ajoute /recueil/bulletins (les numéros parus et l'abonnement), /recueil/bulletins/<période> (un numéro) et ses flux /recueil/bulletins.rss et .atom.

Tout le reste est réglable sans toucher au logiciel : entités, services, personnes, rôles, types d'actes, mentions, circuits de validation, délais, numérotation et charte graphique vivent dans Administration et dans Feuilles de style, et s'exportent avec les données.

Installer Scribae pour votre collectivité

La façon la plus simple : GitHub Pages

1. Bouton Fork, en haut de cette page : une copie du dépôt est créée sur votre compte.
2. Dans votre copie : Settings → Pages.
3. Source : Deploy from a branch ; branche main, dossier / (root) ; Save.
4. Au bout d'une minute, l'application est en ligne à https://<votre-compte>.github.io/scribae/.
5. (Facultatif) Pour lui donner une adresse à vous : Settings → Pages → Custom domain, en ayant ajouté chez votre hébergeur DNS un enregistrement CNAME du nom choisi vers <votre-compte>.github.io, et en cochant Enforce HTTPS — l'application signe dans le navigateur (crypto.subtle), ce qui exige HTTPS.

Il n'y a rien à compiler : le dépôt est servi tel quel, et les chemins sont relatifs, donc un sous-dossier de projet convient.

Ne supprimez pas le fichier .nojekyll à la racine. GitHub fait passer le dépôt par Jekyll, qui interprète les accolades doubles de la documentation comme des balises de gabarit et fait échouer la publication. Ce fichier, même vide, désactive Jekyll.

Le fichier CNAME de ce dépôt porte demo.scribae.eu : c'est l'adresse sous laquelle les auteurs du logiciel publient leur démonstration (voir plus haut). Si vous avez forké, remplacez-le par votre propre nom de domaine — ou supprimez-le — avant d'activer Pages : sans cela, votre copie réclamerait une adresse qui n'est pas la vôtre.

Sous cette forme, l'application fonctionne entièrement dans le navigateur de chaque visiteur : les documents restent sur leur poste et ne sont pas partagés entre collègues. C'est la bonne solution pour essayer, pour une démonstration, ou pour un usage individuel. Comme le stockage du navigateur est attaché à l'adresse du site, une même copie servie sous deux adresses (celle de GitHub et votre domaine) donne deux installations distinctes aux yeux du navigateur : servez-la sous une seule adresse, celle que vous communiquez.

Travailler à plusieurs tout en restant sur GitHub Pages. Les fichiers de la page peuvent rester servis en statique et les données vivre sur un service : installez src/server/ quelque part (une petite machine, un conteneur), puis posez, avant le chargement de src/pages/host.js, une ligne dans index.html : <script>window.__SCRIBA_SERVICE_URL__ = "https://mon-service.exemple.fr";</script>. La page vise alors l'API de ce service (/v1/db/…, dépôt, signature, publication) et tous les postes voient le même référentiel — le service doit autoriser l'origine de la page (CORS_ORIGINS). C'est exactement ce que fait l'édition auto-hébergée ; le bandeau de tête le dit, au lieu de laisser croire que rien n'est partagé. Sans cette ligne, rien ne change.

Les assistants (Plume dans l'atelier, Publia au recueil) y fonctionnent sans moteur de langage : ils ne rédigent pas de réponse, ils retrouvent le chapitre du guide ou l'acte publié qui répond à la question, et y conduisent par un lien. Pour des réponses rédigées, branchez l'API de langage de votre collectivité — un service compatible avec l'API des complétions de conversation, ou un simple appel { prompt } → { texte } (Administration › Assistants, adresse et clé). Les questions ne sont alors envoyées qu'à ce service-là.

Pour travailler à plusieurs postes : votre propre serveur

Pour que trames et actes soient partagés par tout un service, deux voies :

• le service compagnon livré dans ce dépôt (src/server/) : une pile Docker — nginx, service Node, base MariaDB — qui s'installe en quelques minutes ;

• le même service, sans aucune base de données : STOCKAGE=fichier range tout dans un simple dossier (DATA_DIR, ./data par défaut), en clair, et la sauvegarde devient une copie de dossier — pour un poste, une petite collectivité, ou une machine où l'on ne veut qu'un logiciel (voir src/docs/DOCKER.md § 5.4) ;

• la base de données de la collectivité : si elle exploite déjà MySQL ou MariaDB, l'application s'y branche depuis Administration › Base de données.

• Installation pas à pas : src/server/README.md

• Exploitation, données, sécurité, sauvegardes, migration : src/docs/ADMINISTRATION.md

• Performance mesurée (charge, latences, réglages) : src/docs/PERFORMANCE.md

Ces deux documents s'adressent à votre service informatique.

Vos données

• Aucun compte en ligne n'est nécessaire. En revanche, trois mécanismes peuvent sortir de la page : les assistants (Plume, Publia), qui transmettent la question — et rien du contenu de vos actes — au moteur de langage réglé (un moteur intégré quand il est disponible, ou celui que vous branchez) ; la notification par courriel, quand un service SMTP est configuré sur un déploiement auto-hébergé ; et — seulement si l'administration l'a allumée — l'option Illustrer les pages d'erreur d'un chat, qui demande une image au site public http.cat (éteinte par défaut : ce site verrait alors l'adresse IP du visiteur). Tout le reste travaille en local.
• Par défaut, tout est enregistré dans le navigateur : c'est ce qui rend la démonstration immédiate, mais aussi ce qui la rend propre à un poste.
• La signature électronique est calculée localement et l'original signé est vérifiable par n'importe qui ; la publication passe par l'API de l'application (ou d'un prestataire, si l'on en branche un).
• L'export des données (référentiel, trames, actes, JSON, Akoma Ntoso, Word, PDF par impression, PDF/A) est disponible à tout moment depuis l'interface : vous n'êtes jamais prisonnier du logiciel.

Travailler sur le code

Le dépôt range l'outillage à la racine et le code dans src/ :

index.html, main.pjs	la page publiée : le gabarit et le code du service de démonstration statique
src/lib/	le cœur métier — modules purs : compilation, expressions, numérotation, signature, exports, PDF/A
src/ui/, src/css/	les vues et les feuilles de style
src/server/	le service compagnon auto-hébergé (nginx + Node + MariaDB) et le pilote de persistance
scripts/, tests/	l'outillage : analyse statique, épreuves — sans aucune dépendance
package.json, .github/workflows/ci.yml	les commandes, et la chaîne qui les rejoue à chaque envoi

Rien à installer pour lire ou vérifier : ce sont des modules ES, sans dépendance côté application. Depuis la racine du dépôt :

npm run verifier   # tout : syntaxe, style strict, épreuves — c'est ce que rejoue la chaîne
npm run lint       # contrôle de syntaxe et analyse de style, avis ordinaire
npm test           # node --test tests/ et le domaine du service

Un agent — Claude Code, Mistral Vibe, ou n'importe quel assistant qui lit le dépôt — commence par AGENTS.md : il tient l'arborescence, les commandes, les règles du projet (aucune dépendance, métier sans DOM ni réseau, documents engendrés à ne pas modifier à la main), les pièges et la licence. CLAUDE.md y renvoie. Le fond vit sous src/ : src/README.md (mode d'emploi du code, doctrine, recettes d'exploitation et de livraison), src/SPEC.md (spécification), src/docs/ (service, administration, industrialisation), src/audit/ (registre).

Un fichier ne vit qu'à un seul endroit : la table de l'export (src/README.md § « Exporter le dépôt GitHub ») dit lequel. Le même outillage, dans l'atelier de travail, sert à faire tourner l'aperçu — d'où des chemins qui restent relatifs dans les deux dispositions.

Version

Le logiciel porte un numéro de version, affiché au bas du menu du compte. L'historique détaillé, version par version, est dans src/CHANGELOG.md et se lit aussi dans l'application (Documentation technique › Journal des versions).

Audit

Le projet s'audite : un cadre (src/audit/PROMPT-AUDIT-SCRIBAE.md) tient un registre cumulatif des non-conformités et des rapports datés, tous appuyés sur des preuves (citation fichier:ligne, reproduction, source normative rattachée).

Ce dossier est un document de travail. Le registre porte des non-conformités encore ouvertes — une fiche lue hors de son cadre, sans son statut ni les propositions qui vont avec, se cite à contresens. Commencez par src/audit/README.md, puis la synthèse et le plan d'action du rapport le plus récent ; les fiches se lisent ensuite, une par une.

Licence

Le logiciel (le code de ce dépôt) est distribué sous GNU General Public License, version 3 — voir le fichier LICENSE. Toute version modifiée redistribuée reste sous cette licence.

Les actes publiés au recueil ne relèvent pas de cette licence : ce sont des documents administratifs, et leurs conditions de réutilisation sont affichées sur le recueil lui-même (mention configurable — par défaut la Licence Ouverte 2.0, conformément aux articles L. 321-1 et L. 322-6 du CRPA).